CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites : https://sereinehypersensibilite.com, https://formation-sereinhypersensibilite.com .

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, ou par virement.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle.

Le Client se connecte sur le Site Internet.

Le Client choisit ensuite la formule de paiement : paiement immédiat en une seule fois ou paiement en 4 échéances sur 4 mois prélevés sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Le Client prend connaissance et accepte les CGV.

Le Client choisit le mode de paiement : carte bancaire, PAYPAL, PAYPLUG, chèque ou virement et suit les instructions pour effectuer le règlement.

Un email de confirmation est adressé au Client et sa commande est enregistrée.

Le Client est invité à consulter sa boite email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion.

Le Vendeur adresse également un second email contenant les instructions permettant de prendre connaissance du contenu de la formation.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal ou Payplug. Le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Payplug.  Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Les chèques devront être établis à l’ordre de “Gaëlle GLEVAREC” et envoyés à l’adresse ci-contre : Gaëlle GLEVAREC, 122 rue Gabriel Martin – 97411 Bois De nèfles St Paul, La Réunion, FRANCE.

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande (par conséquent, le Client doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisit).

ARTICLE 6 : Modalités d’accès

Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 7 : Conditions d’annulation, de retour et de remboursement

Nous voulons être certains que nos clients soient ravis et bénéficient de produits qui leur permettent d’améliorer leur qualité de vie, c’est pourquoi tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Cette garantie est différente selon le produit.

Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur la page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous. Certains de nos contrats concernent des services de formation. Nos formations contiennent des conseils, astuces et recommandations, que nous recommandons à nos clients d’appliquer dans leur quotidien pour obtenir le résultat visé. Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits et services (programme e-learning, webinaires, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 60 jours. Si le Client n’est pas satisfait au cours des soixante jours suivant son achat, il formule sa demande de remboursement par email à l’adresse [email protected] Le Client doit impérativement communiquer son nom et prénom, l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription, et toute autre information nécessaire au processus de remboursement.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 2050048.

En adhérant à ces conditions générales de vente, il reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Date de mise à jour de ces CGV : juin 2017