CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites : https://sereinehypersensibilite.com,

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, ou par virement.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle.

Le Client se connecte sur le Site Internet.

Le Client choisit ensuite la formule de paiement : paiement immédiat en une seule fois ou paiement en plusieurs échéances sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

Le Client prend connaissance et accepte les CGV.

Le Client choisit le mode de paiement : carte bancaire, PAYPAL, STRIPE, chèque ou virement et suit les instructions pour effectuer le règlement.

Un email de confirmation est adressé au Client et sa commande est enregistrée.

Le Client est invité à consulter sa boite email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande ainsi que les identifiants de connexion.

Le Vendeur adresse également un second email contenant les instructions permettant de prendre connaissance du contenu de la formation.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal ou Stripe. Le Client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Stripe.  Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Les chèques devront être établis à l’ordre de “Gaëlle GLEVAREC” et envoyés à l’adresse ci-contre : Gaëlle GLEVAREC, 7 allée des Tecs-Tecs – 97434 St Gilles les Bains, La Réunion, FRANCE.

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email indiquée par le Client lors de sa commande (par conséquent, le Client doit être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse qu’il saisit).

ARTICLE 6 : Modalités d’accès

Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 7 : Conditions d’annulation, de retour et de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous croyons très fort que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux.

Nous ne voulons pas pénaliser les clients sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…

À titre d’information

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à gaelle@sereinehypersensibilite.com pour demander son application.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 2050048.

En adhérant à ces conditions générales de vente, il reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le Client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Date de mise à jour de ces CGV : mai 2020